Non coupable mais responsable malgré soi !

Non coupable mais responsable malgré soi !Si Diogène se promenait provocateur à Athènes, en plein midi, avec une lanterne allumée en déclarant qu’il cherchait un homme, les chefs d’entreprises ne se déplacent pas, dans l’exercice de leur activité commerciale, flanqués de codes juridiques multiples pour quérir la tranquillité des affaires. Faut-il le regretter ? Car le développement du marché domestique, les relations commerciales européennes et internationales, la judiciarisation de nos échanges font que les consommateurs attendent des matériels ou des produits qu’ils acquièrent une qualité et une fiabilité irréprochables. Malheureusement, tout produit fabriqué et toute marchandise vendue peuvent entrainer, après leur livraison, des dommages au client ou à un tiers. Ces situations existent même si elles sont relativement exceptionnelles du fait de la mise en place des chaines de contrôles de qualité. Cependant, elles ne sont jamais agréables pour le consommateur, surtout quand elles occasionnent des dommages corporels ni pour le fournisseur de bonne foi. Ces événements entrainent la mise en jeu d’une garantie appelée responsabilité civile « après livraison ».

Cette garantie est présente dans tous les contrats et peut être souscrite spécifiquement. Dans l’un ou l’autre cas, il convient de vérifier, en fonction de la nature de l’activité – c’est-à-dire selon la nature des produits fabriqués ou vendus – si le montant indiqué par l’assureur suffit à garantir tous les risques encourus. Le chef d’entreprise doit aussi porter une attention particulière au tableau des garanties, contenu dans les dispositions générales, et s’arrêter sur les franchises qui peuvent entrainer l’exclusion de l’intervention pécuniaire de l’assureur à l’occasion d’un sinistre. Et donc impliquer l’engagement de l’entreprise pour couvrir financièrement le risque.

Personne n’a oublié l’exemple, relayé abondamment par la presse, de ces canapés en cuir de bon design et de bas prix qui ont connu un vif succès jusqu’au moment où il a fallu les retirer de la vente, en urgence, tout simplement parce qu’ils avaient été traités avec une matière toxique censée les protéger des taches. Celle-ci ayant entrainée, chez certains acquéreurs des problèmes cutanés, des brulures voire des soucis respiratoires. En l’espèce, l’origine du dommage se trouvait non pas dans l’intention dolosive du distributeur mais bien dans le vice propre du produit. Dans le même ordre d’idées, chacun se souvient des tapis d’éveils interdits de vente à cause de leurs composants dangereux ou des petits jouets en bois, très tendance, dont la peinture était allergène.

Mais le vice caché du produit n’est pas la seule cause d’engagement de la responsabilité. Les contrats d’assurance garantissent les fautes du commerçant ou de ses préposés, on pense immédiatement aux erreurs de dosage dans les laboratoires pour certaines préparations médicales, pour les collyres par exemple, mais aussi aux erreurs d’emballage ou d’étiquettes sur les produits. Un certain nombre de cas mettent en avant les erreurs de conservation, d’entretien, de réparation ou de transformation.

Et, la panoplie des garanties est riche à l’image des risques puisque les contrats mêlent dans la même rubrique la responsabilité après livraison, la responsabilité civile « après travaux » ou après « achèvement des travaux ». Cette seconde garantie fonctionne quand l’entreprise annexe à ses activités de ventes des travaux telles que la pose, l’installation ou l’entretien des appareils. On se situe alors après leur vente c’est à dire consécutivement à l’achèvement des travaux effectués par le professionnel sur les appareils ou les matériels. On pense naturellement au travail d’entretien fait sur un véhicule, une montre, un climatiseur ou une chaudière.

Dans de très nombreux cas la loi protège le consommateur et les contrats excluent naturellement de garantir les actions délictueuses de l’entrepreneur ou du commerçant. Mais les contrats ne peuvent pas garantir toutes les réclamations. Et les entreprises, surtout les TPE, doivent veiller à se protéger des actions abusives. Dans cet esprit, on serait donc en droit de se demander quel contrat pourrait garantir les réclamations relatives à l’inefficacité d’un shampoing qui mousse par rapport à un shampoing qui ne mousse pas ? Faisons confiance aux assureurs pour y répondre, sans se tirer les cheveux.

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