Qui vole encore un bœuf ?

Qui vole encore un bœufDans une formule lapidaire, l’article 311-1 du Code Pénal énonce que le vol est la soustraction de la chose d’autrui. Il est puni d’emprisonnement et d’amendes. C’est un acte condamné, par la morale, depuis la nuit des temps et chacun pense à Charlton Heston, le Moïse de Cecil B. de Mille, brandissant avec fierté le décalogue ou l’on peut lire : « tu ne voleras point ». Mais la vie n’est pas du cinéma ni un monde idyllique. Les chiffres de la délinquance dans les entreprises existent, ils pénalisent le fonctionnement des PME, coûtent très cher, même s’ils ne font pas la une des journaux. Voler dans une entreprise des écrans d’ordinateurs, sur des chantiers des matériaux ou des fournitures, dans un commerce des marchandises est une triste réalité. En effet, si l’on se réfère aux chiffres 2008, les cambriolages d’entreprises ont dépassé les 70.200 actes et ont touché toutes sortes d’activités c’est-à-dire des locaux industriels, commerciaux ou financiers. Les chiffres sont mêmes en dessous de la réalité car certains cambrioleurs camouflent leur méfait en incendie. Inutile d’évoquer le montant des vols de marchandises dans la distribution avec plus de 4,7 milliards d’euros de marchandises volées en 2009. Ce pactole qui disparait donne le tournis.

Fort heureusement, les contrats d’assurances des locaux professionnels et industriels comportent tous en inclusion une garantie vol. Elle est même couplée avec la tentative de vol qui exige un commencement d’exécution et le vandalisme qui est a pour objet non pas la soustraction mais la détérioration ou la destruction des biens.

Mais que garantit-on ? La disparition, la détérioration ou la destruction du matériel et des marchandises contenus dans les locaux. Ainsi que ceux qui sont en vitrine fixe de devanture, pour les commerçants, et qui ne nécessitent pas une intrusion. Les contrats garantissent également, sous conditions, le vol d’espèces, de fonds et valeurs renfermés dans les locaux, transportés hors des locaux pour encaissement ou conservés au domicile du porteur. Bien entendu, l’étendue de ces garanties est fixée par des montants repris, dans les conditions particulières des contrats, exprimés en euros, ce qui a le mérite d’être compréhensible. Il arrive qu’ils soient mentionnés en « nombre de fois l’indice ». La formulation est réservée aux matheux et totalement absconse pour un non professionnel. Alors n’hésitez-pas à vous faire préciser exactement le montant de l’indice. Et retenez qu’il augmente régulièrement avec la vie du contrat. Comme le montant des franchises.
A l’occasion d’un sinistre vol, dans tous les cas, il appartient à la victime d’apporter la preuve des circonstances du vol, et de fournir, à l’assurance, une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. En cas d’effraction ou d’agression les traces matérielles seront faciles à constater. Dans certaines circonstances, il faudra un faisceau d’indices pour étayer vos déclarations. Quoi qu’il en soit, ne rêvez pas il sera exceptionnel de trouver les auteurs de ces délits malgré les efforts des services d’enquêtes. Quant aux biens dérobés oubliez-les ! Il est rare de les retrouver.
Il convient en revanche de concentrer vos efforts sur la collecte de tous éléments de preuves, factures, bons de commandes, photos, témoignages qui peuvent attester l’existence de ces biens afin de préciser le chiffrage de votre préjudice par l’expert ou « le régleur » missionné par votre assureur. Et pensez qu’un bien ancien, en état neuf, même d’usage occasionnel n’a pour prix que sa valeur… comptable. C’est-à-dire celle inscrite au bilan ou celle vétusté et TVA déduites.
C’est à ce moment que vous prendrez conscience de la qualité de votre contrat d’assurance et de la vanité de certains moyens de prévention et de protection que vous avez mis en place. Soyons lucides, s’ils n’empêchent pas les vols, ils en retardent souvent leur exécution. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas hésiter à s’entourer de précautions et de bon sens pour éviter que voler des biens à une entreprise devienne un don du ciel.

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