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ParticipationSelon le dernier baromêtre du Club de l’Epargne Salariale, 16% des entreprises françaises n’ont pas encore satisfait à l’obligation d’intégrer un fonds solidaire dans l’offre de placement offerte aux salariés dans le cadre du PEE du Perco. Ces entreprises risquent une requalification fiscale et sociale des opérations réalisées en 2009. Cette obligation légale (loi du 4 août 2008) devait être effective au 1er janvier 2010.

Par Bernard Cohen-Hadad None 15 février 2010

ParticipationSelon le dernier baromêtre du Club de l’Epargne Salariale, 16% des entreprises françaises n’ont pas encore satisfait à l’obligation d’intégrer un fonds solidaire dans l’offre de placement offerte aux salariés dans le cadre du PEE du Perco. Ces entreprises risquent une requalification fiscale et sociale des opérations réalisées en 2009. Cette obligation légale (loi du 4 août 2008) devait être effective au 1er janvier 2010.

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