La crise financière qui a touché notre économie, la rigueur budgétaire qui doit accompagner la gestion de l’Etat et les débats menés sur le financement des entreprises pour restaurer une certaine stabilité financière et la confiance en la reprise ont donné l’occasion aux patrons de PME de se pencher sur les mécanismes de financements qui les concernent et d’y découvrir quelques surprises. La publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises permet de se demander si, pour financer les entreprises, on accepte de sortir des sentiers battus ou, si tout au contraire, on choisit d’avancer dans le rang face au poids des conservatismes et aux coûts des réformes à mettre en place. Les TPE-PME ont participé régulièrement à ces travaux. Elles regrettent de ne trouver qu’un catalogue de ce qui existe déjà alors qu’elles veulent une ambition forte pour dynamiser leur financement. Et l’on s’interroge : pourquoi les différents outils statistiques et analyses mêlent-ils les PME indépendantes et les autres, ce qui permet toutes les interprétations et leur contraire ? Pourquoi la notion de l’entité PME n’est-elle pas clarifiée ? Pourquoi la TPE est-elle totalement oubliée alors que, depuis janvier 2009, nous signalons sa spécificité ?
Les PME ont besoin de soutiens clairs pour développer leurs activités et l’emploi. Elles attendent donc de l’Etat – à travers ses orientations économiques et fiscales – d’être entendues et d’un sérieux coup de pouce.
C’est dans ce contexte que la Médiation du crédit a été prolongée. Une bonne nouvelle qui en réalité n’est qu’une victoire à la Pyrrhus puisque le Médiateur a signé un CDD jusqu’à la fin 2012. Et, sans l’engagement du Chef de l’Etat, attaché fortement à ce dispositif, certains n’auraient pas hésité à siffler la fin de la partie.
Mais fallait-il vraiment maintenir un dispositif qui semble désormais s’essouffler même si chacun sait que, depuis sa création, il a réussi à conforter dans les régions plus de 13 500 entreprises et concerné 235 000 emplois ?
Si l’on regarde, tout d’abord, du côté des grandes entreprises et des PME filiales de grands groupes la Médiation n’est pas un sujet prioritaire. Les grandes entreprises l’approchent exceptionnellement et indirectement dans la relation avec leurs sous-traitants. Pour leurs activités de financement propres, elles savent où trouver des capitaux.
Du côté des banques et des assureurs, ensuite, c’est une autre affaire. Les banques sont sorties de la crise, elles viennent d’atteindre des taux de rendements exceptionnels. Elles sont soucieuses des règles prudentielles de Bâle 3, estiment qu’elles ont respecté leurs engagements vis-à-vis des TPE-PME auxquelles elles réimposent des conditions. La Médiation du Crédit pointe du doigt les imperfections d’un système bancaire huilé mais froid. Quant aux assureurs, ils craignent toujours qu’une loi leur impose l’engagement des 2 % de l’encours sur les fonds de l’assurance vie dans le financement des PME, auxquel ils s’étaient engagés avant la crise. Ils jouent un copier-coller de la version Bâle 3, mettent en avant la baisse de la collecte et les obligations de Solva 2.
Enfin, pour certains acteurs institutionnels économiques et financiers, la Médiation du crédit est une sorte de machin coûteux pour les finances publiques alors que les PME ont stabilisé leurs fonds propres et que le nombre de dossiers déposés stagne.
Face à l’influence de telles positions, on peut se demander ce qui pousse les patrons de PME à réclamer le maintien de cet arbitre ? Tout simplement, la réalité du terrain, la vie économique des TPE-PME dans les régions et le financement, au quotidien, de leurs activités. En effet, sur les douze derniers mois 71% des patrons de PME* déclarent au moins rencontrer une mesure de restriction dans leur démarche d’accès au crédit.
La crise a mis sur le devant de la scène, ce que les spécialistes du financement des entreprises avaient déjà apprécié depuis des années: l’impérieuse nécessité d’un défenseur des droits financiers des TPE-PME et des ETI pour les protéger durablement du yoyo des politiques bancaires de financement, d’accès aux crédits, de variations de taux d’intérêts et de frais de gestion.
C’est pour ces raisons que la Médiation doit continuer d’exister mais elle ne peut être un tout. Il faut l’intégrer dans le cadre du Conseil du Financement des Entreprises qu’il convient de créer. Présidé par le Ministre de l’Economie et Finances, avec comme vice-président un patron de PME indépendante, représentatif et d’expérience – en présence de parlementaires représentants la loi et la diversité des territoires, en lien fort avec la Banque de France et composé d’acteurs impliqués – cet organisme, permanent et resserré, aura du poids, une réelle capacité d’intervention et une totale liberté d’interpellations et d’actions. Ce sera un véritable lieu de « Médiation » et de propositions. Parmi ses missions, il doit diriger les travaux de l’Observatoire du financement des entreprises et veiller à la publication d’un tableau du financement des TPE-PME dans l’économie française qui prenne en considération la dimension régionale. Naturellement, il intégrera une Médiation du crédit allégée pour accompagner les spécificités des demandes des TPE et répondre aux appels de détresse des PME. L’enjeu mérite une forte volonté. Dès maintenant, choisissons d’y travailler « il n’y a de long ouvrage » écrivait Baudelaire « que celui qu’on n’ose pas commencer ».
*Baromètres CGPME-KPMG
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